L' Intermédiaire en Opération de Banque et Services de Paiement

Qui est-il ?

Un intermédiaire en opération de banque et services de paiement est un professionnel qui est là pour vous guider, vous présenter, vous proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou de services de paiement ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation. C’est un spécialiste du crédit bancaire personnalisé qui remplit une obligation de formation continue en conformité avec la réglementation.

Il est avant tout une personne que vous avez choisi avec soin et qui vous inspire confiance. Il peut vous être recommandé par un conseiller, un ami ou vous l’avez trouvé par le biais d’une association professionnelle.

L’intérêt de faire appel à intermédiaire en opérations bancaires (IOB), est d’alléger vos démarches administratives et de profiter d’une étude personnalisée : un conseiller financier unique étudie votre dossier jusqu’au moment du financement par un organisme bancaire, qui a été choisi en fonction de votre situation et de vos attentes en termes de regroupement de prêts.

Qu’il vous aide à conclure une opération de banque ou services de paiement pour réaliser votre investissement, renégocier un emprunt pour mieux sécuriser votre patrimoine privé ou votre entreprise, l’intermédiaire en opération de banque ou services de paiement est à votre écoute pour aller chercher des solutions adéquates et personnalisées.

Il est là pour vous expliquer par oral ou par écrit les conditions des contrats de prêt qu’il a pu obtenir pour vous personnellement.

A qui est-il destiné ?

Sous quels statuts exerce-t-il ?

Quelle capacité professionnelle doit-il avoir ?

Comment se rémunère-t-il ?

Particulier, chef d’entreprise, société, association, fondation… Toute personne physique ou morale qui a besoin d’être accompagnée, guidée pour trouver un contrat de prêt qui lui corresponde.

Il existe 4 Types d’IOBSP :

1. COBSP : Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiements, qui exerce son activité en vertu d’un mandat du client.

2. MOBSP : Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement, qui exerce en vertu d'un ou plusieurs mandats non exclusifs délivrés par un ou plusieurs établissements de crédit ou de paiement.

3. MOBSPL : Mandataire exclusif en Opérations de Banque et Services de Paiement, qui est soumis à une obligation contractuelle de travailler en exclusivité avec un seul et unique établissement de crédit ou de paiement.

4. MIOBSP : Mandataire d'Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement, exerçant en vertu d'un ou plusieurs mandats des trois autres catégories.

Quelle que soit la forme juridique sous laquelle il exerce, c’est un indépendant qui s’engage à vos côtés dans une relation pérenne. Vous lui donnez mandat pour vous représenter, afin qu’il recherche la solution la plus adaptée à vos besoins.

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation (ACPR) régule les statuts d’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP).

Les listes des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement sont disponibles sur le site du registre de l’ORIAS. (www.orias.fr).

Il doit avoir :

Suivi une formation adaptée à la réalisation d’opérations de banque ou de services de paiement : il doit détenir un livret de stage de 150 heures de niveau I

une expérience professionnelle dans des fonctions liées à la réalisation d’opérations de banque ou de services de paiement : il doit avoir une expérience d’1 an dans les 3 dernières années et avoir suivi une formation professionnelle de 40 heures adaptée à la réalisation d’opérations de banque ou de services de paiement : il doit produire des attestations de fonctions/certificats de travail d’établissements de crédit/de paiement, société de financement, établissement de monnaie électronique qui fournissent des services de paiement ou de l’IOBSP auprès duquel la fonction a été exercée

avoir un diplôme inscrit :

- au RNCP dans l’une des classifications NSF 122, 128, 313ou 314 pour les niveaux I, I/II, ou II

- Délivré par une école de commerce et de gestion inscrite sur la liste visée par le Ministre de l’Enseignement supérieur.

Tout IOBSP quel que soit son statut doit être enregistré à l’ORIAS, et doit disposer d’une Assurance Responsabilité Professionnelle, qui garantit au client le règlement de condamnations prononcées à l’encontre d’un IOBSP, qui par exemple, aurait failli à un éventuel défaut de conseil.

Par une commission d’intermédiation en opération de banque facturée au client dans la cadre d’un mandat de recherche de financement, dument signé préalablement par le client,

Par versement par son partenaire bancaire d’une commission d’intermédiation, conformément à la convention signée avec ce dernier,

Par la combinaison des deux.

La notion de rémunération est entendue comme tout versement pécuniaire ou toute autre forme d’avantage économique convenu et lié à la prestation d’intermédiation.